FOIRE AUX QUESTIONS

<div id="container"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <h3>Sommaire</h3><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <div id="faq"><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <a href="#q11" class="sommaire_faq">Alimentation équilibrée</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q12" class="sommaire_faq">Assurance Santé: automédication</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q34" class="sommaire_faq">Comment fonctionne la conduite accompagnée ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q32" class="sommaire_faq">Comment peut-on regagner des points sur son permis ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q27" class="sommaire_faq">En cas de changement de domicile, est-ce que je dois changer ma carte grise ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q40" class="sommaire_faq">expertise véhicule de collection</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q36" class="sommaire_faq">Faut-il assurer son crédit à la consommation ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q28" class="sommaire_faq">J'achète un véhicule immatriculé dans un autre département que le mien. Quelles formalités dois-je accomplir ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q22" class="sommaire_faq">L'entente préalable</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q14" class="sommaire_faq">L'épargne d'un contrat d'assurance est-elle saisissable ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q39" class="sommaire_faq">La carte grise collection</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q21" class="sommaire_faq">la chambre particulière:</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q26" class="sommaire_faq">La conduite accompagnée, qu'est-ce que c'est ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q19" class="sommaire_faq">le forfait journalier:</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q20" class="sommaire_faq">les dépassements d'honoraires</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q42" class="sommaire_faq">Mon véhicule de collection est-il soumis à la visite de contrôle technique ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q29" class="sommaire_faq">Pourquoi un expert après sinistre ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q38" class="sommaire_faq">Propriétaire bailleur: pourquoi s'assurer?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q41" class="sommaire_faq">Puis-je me rendre au travail occasionnellement avec mon véhicule de collection ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q25" class="sommaire_faq">Qu'est ce que le régime des résidents</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q23" class="sommaire_faq">Qu'est ce que Le régime général des salariés</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q24" class="sommaire_faq">Qu'est ce que le régime obligatoire des professions indépendantes</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q33" class="sommaire_faq">Qu'est-ce qu'une garantie responsabilité civile ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q30" class="sommaire_faq">Que faire en cas de dégât des eaux ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q15" class="sommaire_faq">Quel(s) avantage(s) pour un travailleur indépendant de souscrire un contrat Madelin ? </a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q35" class="sommaire_faq">Quelle différence entre un crédit affecté et une réserve de crédit ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q37" class="sommaire_faq">Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q2" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la garantie assurance du conducteur ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q10" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la garantie autoradio, objets contenus, accessoires et aménagements ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q8" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la garantie bris de glaces ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q7" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la garantie dommages tous accidents ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q4" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile automobile?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q9" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la garantie vol et tentative de vol ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q6" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la protection juridique achat-vente de véhicule(1) ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q5" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que la protection juridique auto(1) ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q31" class="sommaire_faq">Qu’est-ce que l’indice FNB ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q13" class="sommaire_faq">Réseaux de Partenaires santé MMA</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q17" class="sommaire_faq">Santé: Votre régime obligatoire vous rembourse ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q18" class="sommaire_faq">Santé:Votre régime obligatoire laisse à votre charge ?</a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><a href="#q16" class="sommaire_faq">Une seule personne peut-elle posséder plusieurs contrats d'assurance ? </a><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --></div><br><h3>Questions / Réponses</h3><div id="faq"><span class="question" id="q11">Alimentation équilibrée</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Une bonne alimentation peut permettre de diminuer le taux de glycémie et le taux de cholestérol dans le sang : deux facteurs de risque très importants. Par alimentation "équilibrée", on entend des aliments moins riches en graisses d'origine animale, moins riches en sucres, et une plus grande place aux fruits et aux légumes.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Il est essentiel de manger varié, de manger raisonnablement mais aussi de bien répartir les repas au cours de la journée. Une bonne répartition alimentaire consiste à faire trois repas par jour (plus un goûter pour les enfants et les adolescents), à prendre un vrai petit déjeuner pour éviter les grignotages dans la matinée, à ne pas sauter de repas, et à dîner léger pour éviter de stocker des calories avant d'aller au lit ! <!-- [et_pb_line_break_holder] -->mma toulouse vous conseille.</span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q12">Assurance Santé: automédication</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">MMA vous rembourse la plupart des médicaments pour le sevrage tabagique. <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Cette prise en charge fait partie du forfait automédication courante inclus dans les formules 4 et 5 de l’Assurance Santé MMA. Ce forfait vous rembourse à hauteur de 30 euros par an et par assuré et jusqu’à 60 euros dans les pharmacies partenaires Santéclair*, les traitements suivants, même sans ordonnance :<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->• pour arrêter de fumer : Nicopatch®, Nicorette®, Niquitin®...<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->• pour soigner les rhumes et le rhume des foins : Actifed®, Humex®, Fervex®...<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->• pour agrandir la famille : des tests de grossesse et d’ovulation (Clearblue®, Prédictor®, Elle-Test®…)<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->• pour être paré pour les prochaines vacances : anti-diarrhéiques, sprays ou pommades contre les piqûres d’insectes…<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q34">Comment fonctionne la conduite accompagnée ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> L’inscription se fait dès 16 ans dans les auto-écoles. Le jeune conducteur reçoit 20 heures de cours classiques en auto-école et reçoit une attestation de fin de formation initiale. Celle-ci permet de conduire avec son accompagnateur qui devra être âgé de plus de 28 ans et titulaire d’un permis B depuis plus de 3 ans. Après 1 000 km et 3 000 km, élève et accompagnateur vont à un rendez-vous pédagogique à l’auto-école. A 18 ans révolus, l’élève peut passer l’examen du permis de conduire et, s’il réussit (77% de réussite contre 50% par la voie classique), obtient une attestation de fin de conduite accompagnée.<!-- [et_pb_line_break_holder] -->valable aussi pour les véhicules de collection et les voitures anciennes.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q32">Comment peut-on regagner des points sur son permis ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> Les points perdus sont récupérés au bout de trois ans si le conducteur ne commet pas de nouvelle infraction entraînant une perte de points.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Ils peuvent l'être aussi en assistant à un stage de sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route, organisé par un centre agréé.<!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q27">En cas de changement de domicile, est-ce que je dois changer ma carte grise ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> Vous avez un mois pour changer la carte grise pour qu'elle mentionne votre nouvelle adresse. Le coût de ce changement est gratuit. <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Vous devez vous rendre à la sous-préfecture ou à la préfecture (à la mairie dans certaines grandes villes) avec un justificatif de domicile et la carte grise actuelle.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Tout changement d'adresse doit aussi être signalé à son assureur afin d'actualiser le contrat et d'ajuster éventuellement la cotisation. <!-- [et_pb_line_break_holder] --> Pour ce qui concerne l'assurance auto,votre déclaration permettra également de vous adresser vos documents d'assurance (carte verte, par exemple) à votre nouveau domicile. <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q40">expertise véhicule de collection</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">L'expertise préalable a un rôle essentiel: vous garantir la meilleure indemnisation en cas de sinistre.<!-- [et_pb_line_break_holder] -->C'est pour vous la garantie d'être indemnisé conformément à la valeur de votre véhicule en cas de sinistre total en particulier (vol ou d'incendie ). </span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q36">Faut-il assurer son crédit à la consommation ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">L’organisme prêteur vous soumettra toujours une proposition d’assurance. Cependant, l’assurance du crédit à la consommation n’étant pas obligatoire mais facultative, faut-il ou non la souscrire ?<!-- [et_pb_line_break_holder] -->Avant de prendre l’assurance pour votre crédit, vérifiez dans le détail les exclusions de ces assurances. En effet, en règle générale, les assurances liées au crédit conso sont très restrictives. Ainsi, elles ne jouent pas en cas d'accident ou maladie volontaire, de maternité, de suicide... <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->De même, les assurances chômage ne concernent que les salariés, et excluent certaines situations (fin de contrat à durée déterminée, licenciement pour faute, démission volontaire...). Il vous faut par ailleurs veiller au délai de carence (il vous faut être au chômage pendant une certaine période avant que l’assureur ne prenne à sa charge le remboursement du crédit …). Les assurances chômage sont aussi souvent affectées d'une limite d'âge, variable en fonction des contrats proposés. Une notice d’information doit vous être remise lorsque vous souscrivez l’assurance de votre crédit</span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q28">J'achète un véhicule immatriculé dans un autre département que le mien. Quelles formalités dois-je accomplir ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> Vous avez un mois pour faire changer la carte grise. Vous devez vous rendre à la sous-préfecture ou à la préfecture (à la mairie dans certaines grandes villes) avec : <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->une pièce d'identité en cours de validité, <!-- [et_pb_line_break_holder] -->un justificatif de domicile une quittance de loyer ou une attestation d'assurance de logement, de gaz ou téléphone datant de moins de 3 mois ou un titre de propriété, <!-- [et_pb_line_break_holder] -->4 documents relatifs au véhicule : l'ancienne carte grise, le certificat de vente le certificat de situation (non gage), <!-- [et_pb_line_break_holder] -->le procès verbal du contrôle technique et de la contre visite si nécessaire. (assurance auto)</span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q22">L'entente préalable</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Certains actes ou soins ne sont remboursés par les régimes sociaux qu'après ce qu'on appelle une "entente préalable" : c'est le cas pour les séances de kinésithérapie, les cures thermales, les prothèses auditives, les chaussures ou semelles orthopédiques, les lentilles de contact, les séjours en maisons de repos, certains transports en ambulance...<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Bien évidemment, en cas d'urgence, vous êtes soigné sans avoir recours à cette formalité !<!-- [et_pb_line_break_holder] -->Le médecin prescripteur ou le professionnel qui réalisera l'acte médical doit remplir et signer un formulaire spécial d'entente préalable, puis l'envoyer pour accord au médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie. En principe, la caisse d'assurance maladie dispose d'un délai pour donner sa réponse. Selon les actes ou traitements médicaux, l'absence de réponse dans les délais prévus peut valoir refus ou accord tacite. <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q14">L'épargne d'un contrat d'assurance est-elle saisissable ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Une jurisprudence constante confirme régulièrement l'insaisissabilité des contrats d'assurance sur la vie. La cour de Cassation a confirmé que le droit de révoquer la stipulation pour autrui constituée par la désignation d'un bénéficiaire déterminé, n'appartient qu'au souscripteur et ne peut par conséquent être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux. Il résulte donc que tant que le contrat n'est pas dénoué, le souscripteur est investi, sauf acceptation du bénéficiaire désigné, du droit personnel de racheter le contrat et de désigner ou modifier le bénéficiaire de la prestation. En effet, nul créancier du souscripteur n'est en droit de se faire attribuer immédiatement ce que ce dernier ne peut recevoir. Toutefois en cas de rachat ou lors du dénouement du contrat, le créancier pourra être désintéressé par les sommes perçues par le souscripteur.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q39">La carte grise collection</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">il n'est pas nécessaire d'avoir une carte grise collection pour assurer son véhicule en véhicule de collection Une carte grise "normale" est parfaitement acceptée!</span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q21">la chambre particulière:</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> Si vous êtes hospitalisé et que vous désirez être seul dans votre chambre, l'hôpital ou la clinique vous facturera un supplément forfaitaire de 30 euros (en moyenne) par jour d'hospitalisation. Certaines cliniques pratiquent des prix encore plus élevés.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q26">La conduite accompagnée, qu'est-ce que c'est ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> C'est une méthode de formation au permis de conduire comportant : <!-- [et_pb_line_break_holder] -->une phase d'apprentissage initiale en école de conduite (obtention du Code et 20 heures de leçons pratiques) <!-- [et_pb_line_break_holder] -->suivie d'une phase d'acquisition d'expérience de conduite (3 000 km au minimum sur une durée de 1 et 3 ans doivent être parcourus)avec un accompagnateur. L'apprenti et l'accompagnateur sont suivis par une auto-école : ils doivent assister durant cette période au moins à 2 rendez-vous pédagogiques. A Toulouse, MMA est là pour vous conseiller.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->La formation est accessible dès 16 ans et sans limitation d'âge. En assurance auto:<!-- [et_pb_line_break_holder] -->L'accompagnateur doit avoir au moins 28 ans et 3 ans de permis de conduire. Il ne doit avoir déclaré aucun sinistre responsable avec faute grave de conduite (conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, conduite sous le coup d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire …) au cours des 24 derniers mois. <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q19">le forfait journalier:</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Si vous êtes hospitalisé, l'hôpital ou la clinique vous facturera un forfait de 15 euros par jour d'hospitalisation, non remboursé par votre régime obligatoire. <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Il existe quelques cas d'exonération de ce forfait journalier, comme par exemple en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q20">les dépassements d'honoraires</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">En effet,en assurance santé, certains médecins appliquent des honoraires supérieurs au tarif de convention : ces dépassements restent toujours à votre charge.<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q42">Mon véhicule de collection est-il soumis à la visite de contrôle technique ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Les véhicules munies d’une carte grise collection sont soumis au contrôle technique mais avec une fréquence de 5 ans. </span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q29">Pourquoi un expert après sinistre ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> Le rôle de l'expert est essentiel dans le règlement des sinistres : c'est à partir de son rapport que vous serez indemnisé.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->L'expert dresse le rapport d'expertise : <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Il identifie les biens endommagés, <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Il décrit les dommages, les chiffre, évalue la vétusté de vos biens en fonction de leur âge et leur état, <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Il préconise des mesures conservatoires, le cas échéant. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->C'est à partir de cette expertise et de la définition contractuelle des risques, que votre assureur vous propose une indemnisation, déduction faite de la franchise si le contrat en prévoit une. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Quelles pièces fournir lors de sa visite ?<!-- [et_pb_line_break_holder] -->Tous les justificatifs qui lui permettront d'évaluer le bien endommagé à sa juste valeur. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Et si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation ?<!-- [et_pb_line_break_holder] -->C'est la procédure de contre expertise, menée par l'expert que vous aurez choisi et l'expert de l'assureur. En cas de désaccord, il pourra être fait appel à un troisième expert pour une tierce expertise. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q38">Propriétaire bailleur: pourquoi s'assurer?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Pour tout logement loué <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> Le propriétaire d'un logement loué doit, même si ce n'est pas une obligation légale, au minima assurer sa Responsabilité Civile pour couvrir tous les dommages causés aux autres, y compris aux locataires, lorsque la responsabilité du propriétaire est engagée. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->De plus, même si le locataire est obligé de s'assurer, l'Assurance Propriétaire Bailleur MMA intervient dès l’instant où celui-ci n’est pas responsable du sinistre, par exemple en cas de catastrophe naturelle, d’évènement climatique ou de vandalisme, mais également s'il n’est pas assuré, s’il l’est insuffisamment ou si le logement est inoccupé entre deux périodes de location.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Elle permet également de se couvrir en cas de loyers impayés. <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> Pour un appartement en copropriété <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> L’Assurance Propriétaire Bailleur MMA intervient également si la copropriété est mal assurée (franchise importante, erreur de déclaration du syndic entraînant une règle proportionnelle…) ou si son assurance ne comporte pas des garanties essentielles, comme par exemple la perte de loyer subie suite à un sinistre rendant inhabitable le bien locatif.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->De plus, le contrat d'assurance de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier peut s'avérer insuffisant, pour couvrir par exemple la responsabilité du copropriétaire non occupant lorsque les locaux sont inoccupés, lorsque le locataire n'est plus assuré, ou encore lorsque la présomption de responsabilité du locataire ne joue pas (par exemple en cas de vice de construction). <!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --> Exemples de mise en jeu : <!-- [et_pb_line_break_holder] --> - un incendie provoqué par une installation ou des équipements électriques ou de chauffage défectueux, <!-- [et_pb_line_break_holder] --> - la détérioration de la porte palière par effraction lors d'un vol ou une tentative de vol (le locataire peut ne pas être assuré contre ce risque et dans ce cas le propriétaire lui doit la réparation dans le cadre de son obligation de lui assurer le clos et le couvert...), <!-- [et_pb_line_break_holder] --> - l'éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant, <!-- [et_pb_line_break_holder] --> - la mise en cause de la responsabilité du bailleur en cas de blessures du locataire ou de dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme, <!-- [et_pb_line_break_holder] --> L'Assurance Propriétaire Bailleur MMA comble donc les vides entre les garanties du contrat de la copropriété et le minimum de garanties auxquelles doit souscrire le locataire en application des clauses de son bail. <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q41">Puis-je me rendre au travail occasionnellement avec mon véhicule de collection ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Oui ! Pensez à demander l'option "Trajet Travail Occasionnel" lors de votre souscription.</span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q25">Qu'est ce que le régime des résidents</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Créé depuis le 1er janvier 2000, il affilie obligatoirement toutes les personnes qui résident en France et qui ne bénéficient pas d'un autre régime social, faute d'activité professionnelle. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q23">Qu'est ce que Le régime général des salariés</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Il est géré par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam).<!-- [et_pb_line_break_holder] -->Il existe un régime spécial pour les salariés de la région Alsace-Moselle. Il existe également des régimes spéciaux pour certains types de salariés (SNCF, RATP, Militaires, Fonctionnaires...).<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q24">Qu'est ce que le régime obligatoire des professions indépendantes</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Il est réservé aux artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Il est géré par la Canam. Les travailleurs indépendants peuvent être rattachés à l'organisme gestionnaire de leur choix.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q33">Qu'est-ce qu'une garantie responsabilité civile ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> La garantie responsabilité civile automobile prend en charge l'indémnisation des dommages subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué. Ces dommages peuvent être la conséquence d'un accident, incendie, explosion ou dus à la chute d'accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q30">Que faire en cas de dégât des eaux ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Il s'est produit chez vous :<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Remplissez un constat amiable constatant les dégâts en précisant leur origine (fuite de canalisation, débordement, infiltration...) et envoyez en un exemplaire par lettre recommandée à votre assureur dans les cinq jours.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Ce constat pourra être fait sur papier libre si vous n'avez pas de formulaire en prenant soin de préciser vos coordonnées, numéro de contrat et en décrivant le sinistre. Vous pouvez joindre les éventuelles factures / devis de réparations ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Si le sinistre a eu des conséquences à l'extérieur de votre domicile, le(s) voisin(s) ou le syndic (dans le cas des parties communes) devront être signataires du constat. Ils seront indemnisés par leurs compagnies d'assurance respectives. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Il s'est produit à l'extérieur de votre logement :<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Vous devrez prendre contact avec le voisin concerné ou le syndic pour établir avec eux un constat amiable, que vous enverrez dans les cinq jours à votre assureur. Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indeminsation Directe et de Renonciation à Recours), vous serez indemnisé directement par votre assureur sans application de franchise. <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q15">Quel(s) avantage(s) pour un travailleur indépendant de souscrire un contrat Madelin ? </span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> Le contrat Madelin est un contrat d'assurance vie réservé aux travailleurs non salariés leur permettant de se constituer une couverture supplémentaire en matière de prévoyance et de retraite.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->La souscription d'un tel contrat est assortie d'avantages fiscaux dans la mesure où les cotisations sont déductibles dans une certaine proportion du revenu imposable du travailleur non salarié. <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->La loi Fillon du 21 août 2003 qui réforme les retraites a défini de nouveaux plafonds de déductibilité qui ne sont plus forfaitaires mais fonction du Bénéfice Imposable. Les versements réalisés sur un contrat Madelin viennent en déduction de l'enveloppe de déduction fiscale propre à chaque adhérent, disponible dans le cadre de son épargne retraite globale, au même titre que ses versements PERP ou son abondement au PERCO, dans les limites suivantes :<!-- [et_pb_line_break_holder] --> - Minimum :10% du PASS<!-- [et_pb_line_break_holder] --> - Maximum :10% du bénéfice imposable limité à 8 PASS <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q35">Quelle différence entre un crédit affecté et une réserve de crédit ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Pour les crédits affectés (crédit auto, crédit conso, crédit moto, crédit travaux), un lien de dépendance étroit est établi entre le contrat principal (l’achat), et le contrat de prêt (le crédit), à condition que ce lien soit expressément mentionné dans les deux contrats.<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q37">Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers du fait d'erreurs, de vice de conception ou de négligences commis dans l’exercice de votre activité par vous-même ou par votre personnel.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Un dommage matériel est entendu comme la détérioration, la perte ou la destruction d’un bien, <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Un dommage corporel correspond à une atteinte physique ou morale subie par une personne physique, qu’il soit client, fournisseur ou personnel, <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Un dommage immatériel peut être consécutif ou non à un dommage corporel et/ou matériel garantit au contrat RC. Il s’agit des pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers</span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q2">Qu’est-ce que la garantie assurance du conducteur ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Assurer sa voiture en cas de dommages matériels, c'est bien. Mais si vous étiez victime de dommages corporels à la suite d’un accident dont vous êtes responsable ? Sachez que le conducteur de la voiture est le seul à ne pas être indemnisé dans ce type de situation. Avec l'assurance du conducteur MMA, vous bénéficiez d'une indemnisation pouvant aller jusqu'à 2 000 000 EUR (en SP5).</span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q10">Qu’est-ce que la garantie autoradio, objets contenus, accessoires et aménagements ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Cette garantie prend en charge les dommages, à vos biens, enfermés à l'intérieur de votre voiture ou de votre coffre de toit lorsqu'ils résultent d'un événement couvert par les garanties "Vol", "Incendie" ou "Dommages tous accidents". L'autoradio, s'il n'est pas d'origine, est également garanti. </span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q8">Qu’est-ce que la garantie bris de glaces ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Cette garantie prend en charge la remise en état ou le remplacement des éléments suivants : pare-brise, glaces arrières et latérales, optiques de phare et leurs glaces de protection, feux arrières, clignotants, toits translucides ouvrants ou non ainsi que les rétroviseurs complets (miroirs et supports).<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q7">Qu’est-ce que la garantie dommages tous accidents ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Incluse dans les contrats tous risques, cette garantie indemnise les dommages matériels causés à votre voiture, dans les limites et conditions du contrat, que vous soyez ou non responsable de l'accident.<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q4">Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile automobile?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Cette garantie prend en charge les dommages que vous causez involontairement avec votre voiture à des personnes ou à leurs biens à la suite d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --> <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Les personnes assurées sont le souscripteur du contrat (vous-même ou une autre personne), le propriétaire de la voiture (vous-même ou une autre personne), le conducteur de la voiture - qu’il soit régulier ou exceptionnel - et ses passagers, le conducteur en apprentissage anticipé de la conduite (votre enfant ou celui de votre conjoint, par exemple).<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q9">Qu’est-ce que la garantie vol et tentative de vol ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Avec la garantie vol, MMA prend en charge les événements suivants : <!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->- vol d'éléments du véhicule (roue, phare...),<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->- vol de votre voiture avec effraction (de la serrure de la voiture ou du garage),<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->- vol de votre voiture sans effraction visible (vol par abus de confiance, home-jacking, car-jacking).<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q6">Qu’est-ce que la protection juridique achat-vente de véhicule(1) ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Pour vous protéger des mauvaises surprises à l'achat comme à la vente de votre voiture, vous bénéficiez d'une information juridique, de la défense amiable ou judiciaire de vos intérêts (1), pour une durée de 6 mois à compter de la date d'achat et/ou de la date de vente du véhicule assuré<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q5">Qu’est-ce que la protection juridique auto(1) ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Avec cette garantie, pendant toute la durée de détention de votre voiture, vous bénéficiez :<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->- d'une information juridique, ainsi que de la défense amiable ou judiciaire de vos intérêts, pour tout litige lié à votre voiture avec toute personne (vendeur, acquéreur, garagiste, fournisseur d'équipements ou de carburants, loueur de véhicules, organisme de financement...).<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->- d'une défense en cas de poursuite pénale devant les tribunaux, si vous avez commis une infraction au Code de la route avec la voiture assurée et si vous risquez un retrait de permis ou une perte de points. </span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q31">Qu’est-ce que l’indice FNB ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse"> L’indice de la Fédération Nationale du Bâtiment permet de faire évoluer les cotisations d’assurance, le montant des Franchises et des capitaux mobiliers couverts dans la même proportion que l’évolution économique. <!-- [et_pb_line_break_holder] -->Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, l’indice FNB de référence est celui fixé au 1er janvier de l’année en cours. Chaque année, votre cotisation, le montant des franchises et du capital mobilier seront donc recalculés. <!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q13">Réseaux de Partenaires santé MMA</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Consultez en priorité les professionnels des réseaux Partenaires MMA Santé* ; ils vous offriront des prestations et des services de qualité à tarif préférentiel !<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] -->Leurs coordonnées vous seront communiquées sur simple appel à Allô MMA Santé.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q17">Santé: Votre régime obligatoire vous rembourse ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Les remboursements de la Sécurité sociale ne sont pas calculés sur le prix réellement payé, mais sur le tarif de convention. En effet, la Sécurité sociale fixe "un tarif de convention" pour chaque type d'acte médical.<!-- [et_pb_line_break_holder] -->Votre régime obligatoire vous rembourse un certain pourcentage de ce tarif, variable selon la nature de l'acte médical.<!-- [et_pb_line_break_holder] -->Les taux de remboursement varient d'un régime de Sécurité sociale à l'autre.<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q18">Santé:Votre régime obligatoire laisse à votre charge ?</span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Le "ticket modérateur" est la différence entre le tarif de convention et le pourcentage effectivement pris en charge par votre régime obligatoire. Il existe quelques cas d'exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire de prise en charge à 100 %, toujours dans la limite des tarifs de convention : les frais d'hospitalisation à partir du 31ème jour pour les hospitalisations de plus de trente jours consécutifs, les frais d'achat, de renouvellement ou de réparation de gros appareillages de prothèse ou d'orthopédie, les affections graves nécessitant un traitement prolongé et coûteux pour une durée prévisible supérieure à six mois.<!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="question" id="q16">Une seule personne peut-elle posséder plusieurs contrats d'assurance ? </span><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --><span class="reponse">Oui<!-- [et_pb_line_break_holder] -->Toutefois, une restriction concerne la souscription d'un contrat PEP Assurance (Plan d'Epargne Populaire) ou d'un PEA assurance (Plan épargne en actions ) : un seul PEP et/ou PEA peut être souscrit par contribuable.<!-- [et_pb_line_break_holder] --><!-- [et_pb_line_break_holder] --></span><br><br><!-- [et_pb_line_break_holder] --></div></div>