Besoin d’un devis ? Vous avez une question ? Appelez nous au 05 61 52 36 18

Besoin d’un devis ? Vous avez une question ? Appelez nous au 05 61 52 88 88

Besoin d’un devis ?
Vous avez une question ?

Appelez nous au 05 61 52 36 18

Accueil » Lexique

LEXIQUE

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z  

A

Abondement
Dans un Plan d’Epargne Salariale (PEE(I)/ PERCO(I)), l’abondement est le versement complémentaire de l’entreprise qui s’ajoute aux sommes que le salarié place volontairement sur le plan (intéressement, versements personnels et, pour les PERCO, la participation).

Accessoires
en Assurance Auto Tout élément d'enjolivement ou d'amélioration monté après la 1ère mise en circulation. Les sièges-enfants, lits auto, galeries, coffres de toit, porte-vélos sont considérés comme accessoires.

Accord collectif
Accord négocié entre un employeur et les organisations syndicales représentatives (délégués syndicaux). Pour qu'un accord d'entreprise soit valide, il doit (selon les modalités applicables au sein de la branche) : - soit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel. Si aucune organisation syndicale ne recueille cette majorité de suffrages, l'accord pourra être soumis à l'approbation de la majorité des salariés de l'entreprise, si les organisations signataires en font la demande à l'employeur. A défaut, l'accord n'est pas applicable ; - soit ne pas faire l'objet d'une opposition de la part d'un ou plusieurs syndicat ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d'entreprise ou a défaut des délégués du personnel. L'opposition doit être formulée dans les 8 jours à compter de la notification de l'accord à toutes les organisations syndicales.

Affiliation
Rattachement d'un salarié à un organisme ou à un contrat collectif

AGIRC
L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres.

Alimentation bien dosée
Notre alimentation joue un rôle essentiel dans notre santé. Equilibrée et bien dosée, elle évite les carences et a un effet protecteur contre certaines maladies.

Aménagement fonctionnel
En Assurance Automobile: Toute modification ou transformation du véhicule nécessitée par une utilisation adaptée aux besoins d'une personne ou d'une profession (véhicule aménagé pour un handicapé, pour un artisan...).

AMF
L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant qui a pour missions de veiller : - à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne - à l'information des investisseurs ; - au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Toulouse

ANNÉE D'ASSURANCE :
période entre deux échéances anniversaires successives.

ANTECEDENTS
En assurance auto, et voitures de collections, véhicules anciens,informations relatives au "passé de l'assuré". Lors de l'établissement d'un contrat il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l'assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu'assuré (et de votre bonus), évaluer le risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation. (Voir Relevé d'Informations auto)

ARRCO
L'ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés non-cadres. Les cadres cotisent aussi à ce régime sur la partie de leur salaire limitée au Plafond de la Sécurité sociale

Article 39, Article 82, Article 83
Articles du Code Général des Impôts régissant les dispositions fiscales des contrats de retraite et de prévoyance complémentaire: - L'Article 39 définit le principe de la déductibilité des frais généraux de l'impôt sur les sociétés. - L'Article 82 définit l'intégration des avantages en argent ou en nature à l'assiette de l'impôt sur le revenu : les cotisations de retraite et de prévoyance des contrats facultatifs sont assimilables à ces avantages. - L'Article 83 définit le non-assujettissement des cotisations patronales de retraite et de prévoyance à l'impôt sur le revenu du salarié. Il s'applique aux contrats collectifs obligatoires.

Assistance d‘une tierce personne
Assistance allouée dès lors que la victime, en raison de son invalidité permanente, doit avoir recours à l‘aide d’une tierce personne en santé pour assurer les actes essentiels de la vie courante.

Assurance (société d')
Il existe deux types de sociétés régies par le code des assurances: Société anonyme dont les actionnaires ne sont pas les assurés. Société d'assurance mutuelle qui est à but non lucratif et qui est régie par le code des assurances dont les sociétaires (assurés) participent aux décisions par le biais de l'Assemblée Générale.

Assurance collective
Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé…).

Assurance maladie :
C’est la branche de la sécurité sociale qui couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires.

Assurance santé
Ce terme désigne la prise en charge des dépenses de santé complémentairement aux organismes de Sécurité Sociale obligatoires. On l'utilise de manière générique quelque soit le type d'organisme assureur (mutuelle, mutuelle d'assurance, institution de prévoyance, assurance).

Assuré
En assurance IARD, voiture,santé... La personne qui bénéficie des garanties du contrat (dénommée “vous” dans les présentes Conditions générales et dans la convention d’assistance, sauf dans la rubrique “La vie de votre contrat” où “vous” désigne le souscripteur).Toulouse

Assureur
MMA IARD Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes - RCS Le Mans 775 652 126

ATTESTATION D'ASSURANCE:
L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l'attestion d'assurance est prorogée d'un mois à partir de la date d'expiration (Cf Certificat d'assurance). Pour l'anecdote, l'Article A211-8 prévoit que ce document que l'on appelle communément "Carte Verte" doit être de couleur jaune (!).

Autoradio
Pour votre assurance voiture: appareil (avec ses accessoires) installé dans le véhicule assuré et destiné à diffuser un message sonore (radio et lecteurs). Lorsque l’autoradio est monté avant la 1re mise en circulation, il est couvert au même titre que le véhicule assuré. S’il est monté après la 1re mise en circulation, il est couvert au titre de la garantie “Objets contenus dans le véhicule”.

Avenant
Document établi et signé par votre assureur et vous-même prenant en compte une modification de votre contrat (changement de domicile, ajout d’un assuré, changement des garanties...).

B

Base de remboursement (B.R.)
Cette notion a remplacé celles de Tarif de Convention et de Tarif d’Autorité. La Base de remboursement est le tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour calculer ses remboursements.

BONUS/MALUS:
C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure ou l'application de ce coefficient peut diminuer de moitié votre cotisation (0.50 de bonus). C'est "une note" qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.

C

Caisse interprofessionnelle
Pour les salariés, désigne une institution ARRCO ou AGIRC pouvant recueillir l'adhésion d’une entreprise qui n’est pas tenue d’adhérer à une Caisse Professionnelle (Caisse compétente pour le secteur d’activité de l’entreprise). C’est la situation géographique de l’entreprise qui détermine la Caisse Professionnelle à laquelle elle pourra adhérer.

Capitalisation
Retraite par capitalisation: mécanisme d'épargne où les intérêts issus d'un capital deviennent eux-mêmes producteurs d'intérêts. Dans la retraite par répartition, les cotisations des actifs sont immédiatement transférées vers les retraités.

Carte grise collection ou normale ?
La souscription de notre contrat d'assurance n’est pas soumise à l’obligation de produire une carte grise de collection.

Carte verte :
Crée en 1952, la carte verte a pour fonction de permettre au possesseur d'un véhicule d'être considéré comme possédant une garantie d'assurance pour le cas où sa responsabilité civile serait engagée. En assurances auto, délivrée par l'assureur après paiement de sa prime, cette carte verte est une attestation d'assurance. Elle oblige ce dernier à se référer à la loi du pays dans lequel l'accident est survenu pour les modalités d'attribution des responsabilités et l'indemnisation.(assurances auto)

carte vitale
La carte vitale est une carte qui automatise la transmission de vos dépenses de santé à votre caisse de sécurité sociale. Elle facilite la vie de ses utilisateurs car elle évite de devoir remplir et envoyer des feuilles de soin pour être remboursé de ses frais de santé. La plupart des professionnels de santé acceptent la carte vitale. C’est aussi grâce à elle que vous bénéficiez parfois du tiers payant. La carte vitale ne contient pas d’informations sur votre état de santé ou votre dossier médical mais simplement les informations nécessaires pour que vous soyez remboursé.

Carte Vitale
La carte vitale est une carte à puce permettant de justifier des droits du titulaire (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) aux prestations d'un régime de sécurité sociale et de mutuelle santé. Les mineurs de plus de 16 ans disposent de leur propre carte. La carte Vitale remplace le mécanisme de transmission des feuilles de soins par la télétransmission des données directement à la sécurité sociale.

Cat Naturelle
Evenement brutal et anormal causé par des éléments naturels tels qu'une inondation, un tremblement de terre, la foudre, une tornade .... Les dommages causés par une catastrophe naturelle permettent l'indemnisation par l'assurance si l'état de catastrophe naturelle a été publié par les Pouvoirs Publics (arrêté ministériel) Cette garantie porte sur le corps du véhicule et du bien immobilier.

Caution
Personne qui s'engage formellement à remplir vis-à-vis du prêteur, les obligations de l'emprunteur défaillant. Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance ou certains risques ne sont pas couverts

Chambre particulière :
Dans le cadre d’une hospitalisation, le patient peut demander à bénéficier d’une chambre particulière pour son hébergement. Les frais de cette chambre particulière ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire. La mutuelle peut intervenir sous certaines conditions.

CMU complémentaire :
La couverture Maladie Universelle Complémentaire permet à celui qui en bénéficie d’avoir accès gratuitement à la prise en charge complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale des frais de santé dans le cadre d’un panier de soins. Le bénéfice de la CMU est attribué sous conditions de ressources par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend l’assuré.

CODES DES ASSURANCES :
Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

collectionneur
en matière de voiture ancienne, les véhicules de collections peuvent etre garantis par des contrats spécifiquement adaptés à leurs caractéristiques.

complémentaire santé
Une complémentaire santé aussi appelée mutuelle, mutuelle santé ou assurance complémentaire est un organisme garantissant le complément des remboursements de la sécurité sociale moyennant le paiement d'une cotisation mutuelle.

Complémentaire santé :
Terme générique qui désigne une garantie complémentaire aux remboursements de la sécurité sociale en matière de frais de santé.

CONSOLIDATION :
Stabilisation de l'état médical d'une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles.

Consultation
Acte pratiqué par un professionnel dans son cabinet ou dans un lieu qui n'est pas le domicile du patient. Les tarifs pratiqués au cabinet ou lors de visites au domicile du patient sont soit les Tarifs de Convention (TC) soit des dépassements d'honoraires propres à chacun. On rencontre ces dépassements le plus souvent chez les spécialistes. Dans tous les cas, la base de remboursement de la Sécurité Sociale reste le Tarif de Convention (TC

contrat à cotisations périodiques
Un contrat à cotisations périodiques est un contrat définit par plusieurs versements (fixés contractuellement au moment de la souscription). Lors de la souscription, le capital final est connu (sauf intéressement particulier comme la participation aux bénéfices).

Contrat en unités de compte
Contrat d’assurance pour lequel le montant des garanties et des cotisations est exprimé non pas en euros mais par référence à une ou plusieurs unités de compte telles que des actions de sicav ou des parts fonds communs de placement. Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces parts ou actions, qui dépendent elles-mêmes des évolutions des marchés financiers

Contrat Responsable
Nouveau type de contrat complémentaire santé instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions et en particulier ne pas prendre en charge certains dépassements d'honoraires lorsque le patient est hors parcours de soins. La prise en charge de la participation forfaitaire et des franchises médicales est également exclue. Les contrats responsables garantissent par ailleurs un niveau minimum de remboursement par les mutuelle complémentaire santé sur les consultations, médicaments et analyses médicales. En outre les contrats responsables des mutuelles comprennent la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention.

Convention collective
Accord conclu par les partenaires sociaux d'une branche professionnelle en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties soc

Cotisation
Part de votre versement qui constitue la cotisation d’assurance et vous permet de bénéficier des garanties remboursement des soins médicaux et des garanties Assistance lorsque votre compte réserve annuel est épuisé.

Cout du crédit
Est égal à la somme des intérêts sur toute sa durée, majorée des frais annexes (frais de dossiers, assurances...).

Couverture Maladie Universelle
Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de facon régulière et stable. Par conséquent, elles peuvent profiter des remboursements de la Sécurité sociale pour leur dépense de santé. Pour les revenus faibles, même ayant déjà une complémentaire, la CMU s'applique.

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
Organisme assurant, sur une circonscription, les services d'immatriculation, d'affiliation, de liquidation et de versement des prestations aux assurés sociaux.

crédit affecté
Le crédit affecté est un crédit consenti pour financer l’achat d’un bien ou d’une prestation de services déterminée. Par conséquent, il existe un lien entre le contrat de vente et le contrat de crédit qui constitue une protection pour le consommateur. Ainsi, en cas de malfaçon, de non livraison, l’emprunteur peut bénéficier dans certaines conditions, soit d’une suspension des échéances, soit de l’annulation du crédit si la vente est annulée. Les crédits affectés sont souvent proposés dans les magasins de meubles, d’électroménager, les concessionnaires automobiles

Crédit relais
Crédit destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un premier bien qui lui fournira tout ou partie de l'apport nécessaire à l'acquisition. Le crédit-relais est accordé sur une période de deux ans maximum. L'emprunteur n'acquitte que les agios. Le capital est soit remboursé en une fois, lorsque le bien ancien aura été vendu, soit consolidé par un crédit à long terme.

crédit renouvelable
Le crédit renouvelable, également appelé revolving, est une réserve d’argent mise à disposition de l’emprunteur par un établissement de crédit. Le contrat est d’une durée d’un an, renouvelable. Cette réserve d’argent s’utilise librement, de manière fractionnée ou non, aux dates de votre choix dans les magasins acceptant celle-ci, et de retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets. Ce crédit est également appelé crédit reconstituable, car votre réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements, et la partie du capital ainsi remboursée redevient disponible pour financer de nouveaux projets.

D

Délai de stage / Assurance santé
Délai de stage Période pendant laquelle vos garanties ne donnent pas encore lieu à un remboursement.

Dépendances
Ensemble des locaux non attenants au bâtiment d’habitation et qui ne sont pas à usage d’habitation.

DESCENTE RAPIDE
Cette règle s'applique en assurance automobile, à la clause Bonus/Malus: lorsque le malus est supérieur à 100, après deux années sans sinistre, il revient à la prime de référence, soit au coefficient 100 (il n'est pas tenu compte des sinistres des garanties VOL/INCENDIE/BRIS DE GLACES)

Dommage immatériel consécutif
Tout dommage autre qu’un dommage corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence d’un dommage corporel ou matériel garanti.

E

Echéance anniversaire :
Toutes assurances : Date à laquelle vous devez payer votre cotisation.

Effet « cliquet »
En matière d’épargne-retraite, les performances distribuées au titre d ‘un exercice sont définitivement acquises, quelle que soit l’évolution des marchés financiers. Cet effet « cliquet » est propre aux fonds en euros.

Embellissements
En assurance, les placards, peintures, vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiserie, faux-plafonds, sous-plafonds ainsi que tous revêtements collés aux sols, murs et plafonds. Toutefois, les carrelages et parquets ne sont pas considérés comme des embellissements mais comme des biens immobiliers. Tous les éléments de cuisine, de salles de bains ou de salles d'eau, fixés aux sols, aux murs ou aux plafonds, quel que soit le mode de fixation, sont des embellissements. En revanche, les éléments non fixés ainsi que les appareils électroménagers (y compris encastrés), ne sont pas considérés comme des embellissements mais comme des biens mobiliers.Assurance habitation.

Enfants bien assurés
En vacances avec vous, vos enfants sont couverts par la garantie individuelle accident et la garantie des accidents de la vie comprises dans votre contrat d'assurance multirisques habitation pour les dommages qu'ils pourraient eux-mêmes subir ou causer. S'ils partent en colonie de vacances ou en centre aéré, vos enfants sont en principe assurés, même s'ils ne sont pas sous votre garde, par l'assurance extrascolaire souscrite à l'école. De surcroît, c'est l'organisme (ou la personne) chargé de les accueillir qui est tenu responsable en cas d'accident. N'hésitez pas à vous enquérir auprès de lui des garanties dont il dispose

Epargne salariale
Dispositif d'épargne réalisé dans l'entreprise (intéressement, participation aux résultats, plan d'épargne entreprise) au profit des salariés.

F

Fond de Garantie Automobile :
Crée le 31décembre 1951 pour l'assurance auto, , le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a pour but de permettre le dédommagement des victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les coupables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.

Fonds à horizon
Ils permettent de mettre progressivement votre investissement en sécurité pendant un horizon de temps défini. Ils sont généralement proposés dans les contrats d’assurance-vie. Ces fonds sont fortement investis en actions à leur création, ils se diversifient peu à peu en obligations au cours de leur durée de vie, puis en placements monétaires à l’approche de l’échéance, afin de sécuriser définitivement vos gains et votre capital.

Fonds en euros
Les fonds en euros sont gérés par la compagnie d’assurance-vie. Composés majoritairement d’obligations, ces supports sont sans aucun risque financier. De plus, ils bénéficient de l’effet « cliquet ».

Franchise :
Pour toutes assurances: Part des dommages restant à la charge du bénéficiaire de l'indemnité et toujours déduite du montant dû en cas de sinistre.

G

GARAGE :
local affecté au véhicule assuré. véhicules de collection et voitures anciennes .Il doit être clos, couvert et son accès (entrée et sortie de la voiture) doit être protégé par une clé (mécanique ou électrique), un badge magnétique ou un code.

Garantie villégiature
Les contrats multirisques liés à la résidence principale comprennent en général une "garantie de villégiature" qui couvre les objets que l'on emporte sur son lieu de vacances, à l'hôtel, chez des amis, au camping... Avant de partir, assurez-vous des conditions exactes de votre contrat d'assurance mais aussi de votre contrat de location de vacances. Ce dernier doit en principe comprendre une clause "d'abandon de recours" en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'accident. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre assureur d'ajouter à votre contrat multirisques une extension de garantie qui s'appliquera uniquement à la période des vacances.

GRAVAGE - MARQUAGE :
Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage s'effectue sur toutes les vitres. Pour les motos; le gravage se fait sur 11 points du véhicule. En assurances auto , les informations sont mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs... Le tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer. (voiture).

H

Hospitalisation
Séjour effectué en qualité de patient dans un département médical ou chirurgical d'un établissement public ou privé, agréé par la Sécurité Sociale (hôpitaux, cliniques, maisons de repos et de convalescence....).

I

IDA (Convention):
Indemnisation Directe des Assurés: il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurances auto qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Ainsi, sans se concerter les deux assureurs appliquent le même cas de barème. Cette convention fonctionne en assurances auto lorsque deux véhicules sont impliqués et que le montant des dommages matériels ne dépasse pas 3850 Euros HT (environ 25 000 Frs - Notez que ce plafond est modifié tous les ans) et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité

IFC
Indemnités de Fin de Carrière ou Indemnité de Départ en Retraite. Capital versé lors du départ en retraite du salarié ; son montant est défini en application du code du travail, de dispositions conventionnelles ou contractuelles

INCAPACITE TEMPORAIRE
Etat du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation (voir définition). Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.

L

Livraison
Pour assurance voiture ou non: La remise effective d’un produit, d’une marchandise, d’un matériel ou d’un service par l’assuré. Elle est réputée s’effectuer à partir du moment où l’assuré n’est plus en mesure d’exercer un contrôle matériel direct sur les conditions d’usage ou de consommation du produit (ou service) ou de modifi er ces conditions.

M

Maison
Votre habitation est une maison si elle occupe la totalité de l'immeuble où elle se trouve. Toutefois, un immeuble d'habitation dont certaines pièces principales sont données en location ou sous-location, conserve la qualité de maison.

Maladie
Toute altération de la santé médicalement constatée.

Marge de solvabilité
Fonds propres et excédents dont l’assureur doit disposer pour faire face à ses engagements. Marge réglementaire minimale que les organismes relevant du Code des Assurances, de la Mutualité ou de la Sécurité Sociale sont tenus de constituer (Définition de l’AFPEN)

mutuelle
Une mutuelle est un organisme également appelé complémentaire santé ou assurance santé qui garantit le complément des remboursements de la sécurité sociale moyennant le paiement d'une cotisation.

Mutuelle
Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité, dans laquelle les adhérents arrêtent directement, ou par l'intermédiaire de leur représentant élu, les statuts, le montant des cotisations ainsi que la nature et le montant des prestations qu'ils désirent recevoir.

N

Note de couverture :
Document constatant l'existence d'une garantie provisoire avant l'établissement de la police d'assurance ou d'un avenant.

O

OPCVM
Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Il s'agit des portefeuilles de titres détenus en commun par plusieurs épargnants, en particulier sous forme de SICAV et FCP.

Organisme complémentaire :
Qui intervient en complément de la sécurité sociale sur les remboursements des frais de maladie, cela peut être une mutuelle, une assurance ou une institution de prévoyance.

P

parcours de soins
Le parcours de soins issu de la réforme de l'assurance maladie a pour objet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif conditionne pour partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle santé, complémentaire santé, assurance complémentaire..(voir aussi la rubrique 'médecin traitant')

Partenaires MMA Santé
Grâce aux Partenaires MMA Santé* vous économisez sur vos dépenses en optique et en dentaire. Pour vous aider à payer le prix le plus juste pour vos équipements optiques, vos soins dentaires ou vos médicaments non remboursables, MMA s’est associé à des réseaux de professionnels de santé : les Partenaires MMA Santé*.

PERCO
Plan d’Epargne Retraite Collectif : Le PERCO est institué par un accord collectif. C’est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes ou valeurs sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf dans un nombre limitatif de situations. Après le départ à la retraite, les sommes ou valeurs inscrites au compte du salarié sont, à sa demande, versées sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, selon les conditions fixées par l’accord collectif instituant le PERCO. Toutefois, l’accord peut également prévoir des modalités de délivrance en capital, en une fois ou de façon fractionnée.

Pharmacie
Remboursement des médicaments pris en charge: vignette blanche: 65 % vignette blanche barrée: 100 % vignette bleue: 35 % vignette orange: 15 % Médicaments non pris en charge: pas de remboursement. La tendance de la Sécurité Sociale depuis quelques années est de passer certains médicaments de vignette blanche à vignette bleue, et de vignette bleue à aucune vignette. Pour diminuer le montant de la prescription, le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques". Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux organismes sociaux.

Pièces principales
Pièces d'habitation ou aménagées comme telles, y compris les vérandas* et les combles aménagés. Toutefois, ne sont pas des pièces principales les cuisines, salles d'eau, salles de bain, entrées, dégagements, couloirs, mezzanines desservant une ou plusieurs autres pièces. Dans le nombre de pièces principales déclarées aux conditions particulières*, ne sont prises en compte que les pièces de plus de 9 m2 au sol. Toulouse. Dans le calcul de ces superficies, est acceptée par pièce une erreur n'excédant pas 10 % de la surface réelle.

Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (P.M.S.S.)
La Sécurité sociale a mis en place un salaire mensuel de référence, appelé “Plafond Mensuel de la Sécurité sociale” qui sert au calcul des tranches de cotisations sociales. Certaines prestations sont exprimées en pourcentage du P.M.S.S.

Prestations définies (régime à)
Type de contrat de retraite collective dont le niveau de prestations est défini à l'avance. Le régime peut être additif (niveau de prestations s’ajoutant à celle des régimes de retraite obligatoire) ou différentiel (niveau de prestations intégrant celle des régimes obligatoires).

R

Réclamation
Toute mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à vous-même ou adressée à nous même, soit par assignation devant le tribunal civil ou administratif. Un même sinistre en matière d'assurance, peut faire l’objet de plusieurs réclamations à l'assureur, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes.

Régime d'affiliation
Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous appartenez : Régime général, Régime TNS (Travailleur Non Salarié), ou encore un des régimes spéciaux - Régime Agricole, Régime Alsace Moselle, Régime CFE (Caisse des Français de l'Étranger), hors Sécurité Sociale.

Régime obligatoire
C’est le Régime obligatoire d’assurance maladie – maternité auquel sont affiliées les personnes assurées au contrat. C’est à dire le régime de Sécurité Sociale dont elles bénéficient en tant que salarié, commerçant, membre d’une profession indépendante ou agricole, retraité... C'est également le Régime obligatoire d'accident du travail (A.A.E.X.A.) pour les travailleurs agricoles non salariés.

RELEVE D'INFORMATIONS (R.I):
C'est le "curriculum vitae" de l'assuré. C'est un document qui retrace son historique en tant qu'assuré automobile. Il fait état des sinistres en assurance auto , du bonus/Malus (ou coefficient de réduction majoration) et remonte sur des périodes qui sont variables en fonction des compagnies (entre 2 et 5 ans). L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations contenant les renseignements suivants: le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration. (assurances auto)

RESPONSABILITE CIVILE:
Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

RESPONSABILITE PENALE
Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

S

Santé et alimentation
Et si notre santé passait aussi par l’assiette ? Les maladies en lien avec notre alimentation sont en nombre croissant. Pourtant, en suivant quelques règles simples, il est possible d’agir en modifiant la qualité de notre alimentation : c’est le fondement du Programme National Nutrition Santé lancé par le Ministère de la santé en 2001. Assurance santé.

SINISTRE :
C'est le risque qui se réalise: l'incendie, le vol, l'accident... (Voir aussi déclaration). C'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.

Souscripteur
Personne qui a conclu le contrat avec l'assureur.

Superficie développée
Total des superficies (y compris l'épaisseur des murs) du sous-sol, du rez-de-chaussée et de chaque étage. Pour l'Assurance est acceptée une erreur n'excédant pas 10 % de la superficie réelle.

T

Tarif de convention/ assurance santé
Tarif de référence utilisé par les différents Régimes obligatoires. Ce tarif maladie sert de base pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux santé conventionnés.

TAUX D'INVALIDITE (détermination) :
Cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident: Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar", dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante. Par exemple, suite à un accident l'assuré subi 2 infirmités: - jambe droite 5% - jambe gauche 7% Son taux d'invalidité sera vraisemblablement calculé comme suit: - Jambe droite 5% de 100% = 5% - capacité restante 100% - 5% = 95% - jambe gauche: 7% de 95% = 7.36% - capacité restante: 95%- 7.36% = 87.64% L'incapacité retenue sera: 100 - 87.64% = 12,36% La méthode d'évaluation doit clairement figurer dans votre police d'assurance.

TAXES
Bien que vos primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne "taxes" prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n'est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes: il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile assurance auto .Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 1,5 euro.

Tempête
Action directe du vent ou du choc d'un objet renversé ou projeté par le vent.Toulouse. Pour qu'il y ait tempête, il faut que : - soit la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche du bien immobilier endommagé soit supérieure à 100 km/h, - l’événement ait endommagé d’autres bâtiments de bonne construction dans la commune du bien immobilier endommagé ou dans les communes avoisinantes.

Ticket Modérateur
On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket modérateur peut être remboursé par un organisme complementaire comme une assurance santé.

V

Valeur à dire d’expert :
Véhicule assuré : prix auquel ce véhicule peut être vendu sur le marché de l'occasion. Elle est fixée par l’expert. Accessoires, aménagements fonctionnels : elle est fixée par expertise. Objets assurés (dont l’autoradio) : elle est fixée par expertise en fonction des justificatifs reçus. Véhicule assuré : prix auquel ce véhicule peut être vendu sur le marché de l'occasion. Elle est fixée par l’expert. Accessoires, aménagements fonctionnels : elle est fixée par expertise. Objets assurés (dont l’autoradio) : elle est fixée par expertise en fonction des justificatifs reçus.

VALEUR A NEUF:
asurance habitation: La valeur d'usage ne permet pas toujours à l'assuré de reconstruire sans supporter personnellement la charge financière correspondant à la dépréciation (vétusté) du bien endommagé. La majorité des contrats habitations (à vérifier sur votre contrat) prévoient une clause "Valeur à neuf" afin que vous soyez indemnisé en valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. (Attention, cette clause ne s'applique pas à toutes les garanties)

Valeur argus
La valeur argus du véhicule assuré est la valeur de ce véhicule publiée par “l’Argus de l’automobile”. Elle tient compte notamment de l’année, du modèle, du kilométrage, de l’état d’entretien du véhicule et de ses options. le véhicule de collection doit etre expertisé au préalable, pour toute garanties dommages.

VALEUR DE REMPLACEMENT:
C'est le montant, éventuellement corrigé du taux d'évolution du modèle, qui est nécessaire pour l'achat d'un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).

Valeur d’achat :
Véhicule assuré : prix payé pour l’achat de ce véhicule. Elle est accordée sur présentation du justificatif délivré lors de l’achat (date et montant).Toulouse.

véhicule de collection
Est considéré comme véhicule de collection , pour l'assurance, un véhicule de plus de 15 ans et n'étant utilisé que pour les loisirs. Se renseigner à l'agence.

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR :
Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation en assurances auto est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance. (ou assurances auto?)

voiture de collection
un véhicule de collection est un véhicule de plus de 15 ans qui présente des caractéristiques particulières et qui n'est utilisé que pour les loisirs.

VOL :
il est constaté par la disparition de la voiture assurée, de ses éléments ou de son contenu.

Espace Club et licenciés de la FFD

  • Découvrez les avantages de la licence FFD
  • Retrouvez le formulaire de déclaration de sinistre
  • Assurez vos manifestations
  • Assurez vos locaux
  • Souscrivez la Responsabilité Civile des Professeurs de Danse

J'accède à l'espace FFD

Espace Voitures de Collection

Suivez notre page Facebook
consacrée aux voitures de Collection