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MENTIONS LEGALES

Le site assurance-toulouse est la propriété de la société Alquier Desrousseaux Assurances, SARL au capital de 270 000 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 493 527 592, dont le siège social est situé 48, rue de Metz, 31000 Toulouse.

N° ORIAS 07 010 611 (Site : www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des Assurances.
Notre activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentielle (61 rue Taitbout 75009 Paris).
- Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.
- Notre société a une obligation contractuelle d'exclusivité avec le groupe MMA.

Conformément à la loi du 15 décembre 2005, destinée à favoriser une meilleure information de nos clients, vous trouverez ci-après les coordonnées relatives à l'Autorité de Contrôle Prudentiel ainsi que les coordonnées du service réclamations MMA. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR) 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09

Les directeurs de la publication du site sont M. Olivier Desrousseaux et M. Serge Alquier, en qualité de Gérants de la Société Alquier Desrousseaux Assurances.

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Réclamation

En cas de mécontentement, vous pouvez vous adresser à notre référent réclamation au sein de notre agence qui traitera la réclamation ou la transfèrera vers le service compétent. Puis en cas de persistance, vous pouvez saisir le médiateur de l’Association « La Médiation de l’Assurance ».

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Droits de propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site assurance-toulouse de la Société Alquier Desrousseaux Assurances ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.

Le site assurance-toulouse de la société Alquier Desrousseaux Assurances et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images , les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société assurance-toulouse sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la Société assurance-toulouse.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

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